Mentions légales

Éditeur du site

Cerfa Drone est édité à titre individuel et non professionnel par un télépilote de drone, contactable via la page Contact. Conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les éditeurs non professionnels agissant à titre personnel peuvent ne pas rendre publiques leurs coordonnées d'identification, à condition de les avoir communiquées à leur hébergeur : c'est le choix fait ici. Ces informations restent transmissibles à toute autorité qui en ferait la demande dans les conditions prévues par la loi.

Directeur de la publication

L'éditeur du site, tel que défini ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Les données (comptes, missions, fichiers) sont stockées via Supabase.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, logo) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Le formulaire Cerfa 15476*04 reproduit sur ce site est un document administratif public émis par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Responsabilité

Cerfa Drone est un outil d'aide à la constitution de dossier. Il ne se substitue pas à une vérification personnelle de la réglementation applicable à chaque vol. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une déclaration incomplète, erronée, ou refusée par une préfecture.

Données personnelles

Voir la page Politique de confidentialité.